Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Equus Paradise (ci-après dénommée « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.
2.1 Les accompagnements en aménagements équestres
Le Prestataire propose un accompagnement personnalisé à la conception ou au réaménagement d’un hébergement équestre. Ces accompagnements sont fixés à un tarif forfaitaire variant selon le type de prestation et la superficie du projet.
Chaque prestation comprend une visite de diagnostic sur le terrain, variant d’une durée de 2 à 4 heures selon la superficie et la complexité du projet.
Le prestataire et le client poursuivent leurs échanges par mail et visioconférences suite à l’envoi de la première version de plan.
3.1 Commande prestations de conseil en conception d’environnements équestres :
Toute commande de prestations de service doit faire l’objet d’un devis signé par le Client et validé par le Prestataire. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par le Prestataire du devis signé et de l’acompte convenu d’un montant de 30%, le cas échéant.
Les prix des prestations de service sont indiqués en euros et sont entendus hors taxes (HT), sauf mention contraire. Le paiement par virement bancaire. Sauf accord contraire, le paiement du solde ou des échéances intermédiaires sont dûes à réception de chaque facture dans un délais de 30 jours.
En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de déplacements sont inclus dans le tarif de la prestation pour les prestations se déroulant en France métropolitaine.
5.1 Délais d’exécution pour les accompagnements en aménagements équestres.
Les délais d’exécution des prestations sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis en cas d’informations manquantes non fournies par le client.
La remise de la première version de plan est généralement prévue sous un délai de 4 à 6 semaines. En cas de retard imputable au Prestataire, le Client peut demander la résolution du contrat, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
La durée de cet accompagnement est mentionnée dans le devis le cas échéant. En cas de besoin d’accompagnement supérieur à cette durée, une prestation de suivi complémentaire sera chiffrée et proposée au client.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations. Le prestataire s’engage à informer le client en cas de documents manquants ne permettant pas de poursuivre l’accompagnement. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies.
En cas de non réponse du client à une sollicitation du prestataire, de plus de 30 jours, le contrat de vente sera rendu caduc. En cas de force majeure empêchant le client de répondre dans le délai imparti, le client devra en informer le vendeur dans les plus brefs délais. Les parties conviendront alors d’un nouveau délai ou d’une solution alternative.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées par le Client, conformément aux règles de l’art et aux dispositions contractuelles.
Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation de service, sauf autorisation expresse du Client ou obligation légale.
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de bénéfice, de données, accidents liés à la gestion des équidés ou préjudice commercial.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
